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Nouveau! Nous avons récemment révisé les présentes Conditions. Les anciennes Conditions sont disponibles dans nos archives.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : le 6 septembre 2019
Les présentes Conditions de vente (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées par vous sur l’app mobile Fitbit, sur le site Internet de Fitbit ou par téléphone par le biais du service d’assistance client de Fitbit (collectivement, le « Magasin Fitbit »). En passant une commande sur le Magasin Fitbit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Vous attestez et garantissez que vous avez la capacité juridique d’accepter ces Conditions. Si vous êtes âgé de moins de treize ans, ou de tout âge minimum supérieur dans votre pays, vous attestez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de votre parent ou tuteur pour conclure ces Conditions. Si votre commande comprend des services payants, nos Conditions relatives aux services payants sont par les présentes intégrées aux présentes Conditions. Ces conditions sont entre vous et Fitbit, Inc, et, le cas échéant, le revendeur désigné par Fitbit, Inc comme identifié dans le Magasin Fitbit ou dans votre confirmation de commande. Dans les présentes Conditions, les termes «Fitbit» et «nous» désignent Fitbit, Inc. et/ou ses sociétés affiliées et, le cas échéant, lesdits revendeurs.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat d’un appareil et/ou d’un accessoire de marque Fitbit dans la Boutique Fitbit pour une raison quelconque, vous avez droit à un remboursement intégral si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessous. Ce droit de retour ne s’applique pas à l’achat ou au renouvellement de tout service payant, conformément à nos Conditions de services payants. Les frais d’expédition et de traitement, les frais d’emballage cadeau et les taxes payées (telles que les taxes d’État, droits de douane, taxes sur les produits et services) ne sont pas remboursables. Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
demander une autorisation de retour dans les 45 jours suivant la date d'expédition; toutefois, pour les achats effectués en novembre et en décembre, la date limite pour demander une autorisation de retour est le 31 janvier de l'année suivante ou 45 jours après la date d'expédition, selon l'intervalle le plus long;
retourner l'appareil et/ou l'accessoire, y compris toutes les pièces incluses dans l'emballage d'origine, en bon état et
joindre le numéro d'autorisation de retour à votre retour.
Si votre retour ne remplit pas l'une des conditions ci-dessus, nous pouvons, à notre discrétion, refuser de l'accepter ou vous facturer des frais de réapprovisionnement pouvant atteindre 15 % du prix initial.
Votre utilisation d’appareils et d’accessoires de marque Fitbit est soumise à la Garantie limitée du Produit applicable.La Garantie limitée du Produit Fitbit ne s’applique pas aux produits ou accessoires de tiers qui peuvent être vendus dans le Magasin Fitbit. Pour toute question relative à la garantie de ces produits, veuillez contacter le fabricant concerné.
La Boutique Fitbit vend et expédie des produits uniquement aux utilisateurs finaux, et nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons que vous achetez des produits pour la revente.
Les prix sont indiqués dans la devise applicable en fonction de l'emplacement choisi et peuvent ne pas inclure les frais d'expédition et de manutention ou les taxes applicables, qui, le cas échéant, vous seront communiqués avant que vous ne passiez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de tout produit ou service dans la Boutique Fitbit à tout moment et sans préavis.
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande ou limiter toute quantité d'une commande à notre seule discrétion, même après avoir reçu votre commande. Il se peut également que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires avant d'accepter ou de traiter votre commande. Bien que nous ayons l'habitude de confirmer les commandes par courriel, la réception d'un courriel de confirmation ne constitue pas notre acceptation de votre commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service.
Si vous souhaitez effectuer une transaction par le biais de la boutique Fitbit, il se peut que l'on vous demande de fournir des renseignements pertinents, comme vos renseignements de paiement et d'expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER TOUTE MÉTHODE DE PAIEMENT QUE VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER POUR EFFECTUER UNE TELLE TRANSACTION. En soumettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de les communiquer à des tiers dans le but de faciliter les transactions. La vérification des renseignements peut être nécessaire avant l'accusé de réception ou la conclusion de toute transaction.
La livraison réelle de votre commande peut être affectée par de nombreux événements indépendants de notre volonté, et vous convenez que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. La propriété des produits vous sera transférée lors de la remise des produits au transporteur ; toutefois, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous sera transféré lors de la livraison des produits chez vous.
Dans certaines régions, bien que nous soyons l'exploitant du Magasin Fitbit, les produits et services peuvent vous être vendus par notre revendeur désigné, en tant que vendeur officiel, conformément à des accords contractuels entre nous et le revendeur. Comme décrit ci-dessus, cela signifie que vous avez un contrat avec ce revendeur désigné pour la fourniture de ces produits et services. Dans un tel cas, le point de vente ou la confirmation de votre commande comprendra les coordonnées appropriées pour toute question relative à votre commande. Fitbit, Inc. et ses sociétés affiliées sont expressément des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans les cas où ces Conditions sont convenues entre vous et le revendeur désigné.
Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des produits et services de la Boutique Fitbit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de modifier les quantités disponibles à l'achat à tout moment, même après que vous ayez passé une commande.
Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, à l'exactitude, à la fiabilité, à la validité ou au caractère opportun de toute inscription, description ou image (y compris, sans s'y limiter, toutes caractéristiques et spécifications telles que le poids et les dimensions) d'un quelconque produit ou service disponible dans la Boutique Fitbit. Ces renseignements et la disponibilité de tout produit ou service (y compris, sans limitation, la validité de tout coupon ou rabais) peuvent changer à tout moment et sans préavis. Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les caractéristiques des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs que vous voyez à l'écran dépendent de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur les affichera fidèlement. Il est de votre responsabilité de comprendre et de vous conformer à toutes les lois locales, étatiques, fédérales et étrangères applicables (y compris les exigences d'âge minimum) concernant l'achat, la possession et l'utilisation de tout produit ou service.
Vous êtes seul responsable de déterminer la compatibilité des produits et services avec tout équipement requis (par exemple en vous assurant que vous utilisez un appareil mobile compatible). Vous convenez que le défaut de compatibilité ne constitue pas un défaut donnant lieu à une réclamation en vertu de notre Garantie limitée du Produit.
Dans la mesure où les produits que vous avez commandés contiennent, sont constitués de ou rendent disponibles des logiciels Fitbit sous quelque forme que ce soit, ces logiciels vous sont concédés sous licence et ne sont pas vendus, conformément à nos Conditions de service.
SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, NI FITBIT NI SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE PRODUITS ET SERVICES FITBIT NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU LE COÛT DES SERVICES ALTERNATIFS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES FITBIT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FITBIT OU SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE PRODUITS ET SERVICES FITBIT AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES EST CONSIDÉRÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF PRINCIPAL.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET TOTALE DE FITBIT, OU DE SON FOURNISSEUR, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU CONCÉDANT DE LICENCE, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE PRODUITS ET SERVICES FITBIT, IMPUTABLE OU LIÉE À CES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES FITBIT NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS PAYÉS POUR VOTRE ACHAT APPLICABLE.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE FITBIT ET VOUS.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE PUISQU'ELLE REQUIERT QUE VOUS ALLIEZ EN ARBITRAGE POUR CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC NOUS ET LIMITE LA MANIÈRE SELON LAQUELLE VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER ÊTRE EXONÉRÉ.
Vous acceptez que tout litige entre Fitbit et vous découlant de votre commande sur le magasin Fitbit (collectivement dénommés les « Litiges ») ou s’y rapportant soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.
DROIT APPLICABLE
Sauf mention contraire dans la loi en vigueur, les Conditions et la résolution de tout Litige seront régies et interprétées conformément aux lois de l'état de Californie, sans égard à ses principes de conflit des lois.
RÈGLEMENT INFORMEL DES LITIGES
Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une procédure juridique officielle. Avant de déposer une réclamation contre Fitbit, vous acceptez de tenter de régler le Litige à l’amiable en contactant support@fitbit.com. Nous ferons notre possible pour régler le Litige à l’amiable en vous contactant par courriel. Si le litige n’est pas résolu dans un délai de 15 jours après sa soumission, Fitbit ou vous pourrez introduire une affaire en justice.
NOUS CONVENONS CONJOINTEMENT D'ALLER EN ARBITRAGE
vous et Fitbit convenez de résoudre tout Litige par un arbitrage final et contraignant, sauf disposition contraire mentionnée dans la partie Exceptions à l'accord d'arbitrage ci-dessous.
REFUS DE L'ACCORD D'ARBITRAGE
Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en contactant optout@fitbit.com dans les 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions et en indiquant que vous refusez cet accord d’arbitrage (sans oublier de mentionner votre nom et prénom).
PROCÉDURES D'ARBITRAGE
l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) dirigera l'arbitrage en vertu de ses règles d'arbitrage de consommation. L'arbitrage se tiendra dans le comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez, à San Francisco en Californie, ou dans tout autre lieu convenu entre nous.
FRAIS D'ARBITRAGE
les règlements AAA régiront le paiement des frais d'arbitrage. Fitbit paiera tous les frais d'arbitrage pour des demandes inférieures à 75 000 USD. Fitbit ne demandera pas le remboursement de ses frais d'avocat et coûts d'arbitrage, sauf si l'arbitre juge que votre demande est futile.
EXCEPTIONS À L'ACCORD D'ARBITRAGE
Fitbit ou vous pouvez présenter des réclamations, en cas d’admissibilité, à la Cour des petites créances de San Francisco (Californie) ou dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, le cas échéant. Chaque partie peut intenter un procès uniquement afin d’obtenir des mesures injonctives et mettre un terme à toute utilisation non autorisée ou à tout usage abusif des produits ou des services Fitbit, à toute atteinte des droits de propriété intellectuelle (par exemple, marque de commerce, secret commercial, droits d’auteur ou brevets) sans avoir à engager une procédure d’arbitrage au préalable ou la procédure de règlement amiable des litiges décrit ci-dessus.
AUCUN RECOURS COLLECTIF
Vous ne pouvez résoudre les Litiges avec Fitbit que sur une base individuelle et ne pouvez présenter de réclamation comme demandeur ou membre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions privées de procureur général et les regroupements avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.
FORUM JUDICIAIRE POUR LES LITIGES
Sauf en cas d'autres dispositions prévues par la loi en vigueur, dans l'hypothèse où l'accord d'arbitrage s'avère ne pas être applicable à vous ou à votre plainte, vous et Fitbit convenez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relatives à des petites créances) sera soumise à un tribunal fédéral ou d'état du comté de San Francisco, Californie. Fitbit et vous reconnaissez leur juridiction et leur compétence. Nous convenons conjointement de renoncer à notre droit de procès devant un jury.
LIMITATIONS RELATIVES AUX PLAINTES
Indépendamment de tout statut ou loi contraire, vous devez envoyer votre réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de l'évènement ou des faits à l’origine du litige relatif à votre commande auprès du Magasin Fitbit des produits ou des services Fitbit, ou vous renoncez au droit de présenter toute réclamation basée sur un tel évènement ou de tels faits.
Les parties réfutent l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant toute commande que vous effectuez auprès du Magasin dans le Service Fitbit, et les présentes Conditions remplacent et se substituent à tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre nous relatifs aux présentes.
Si, pour une raison quelconque, un tribunal de la juridiction compétente juge que l’une des clauses des présentes Conditions n’est pas valide ou inexécutable, cette clause sera alors appliquée dans la mesure maximale possible et les autres clauses des présentes Conditions resteront entièrement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Fitbit. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans le consentement susmentionné, sera nulle et non avenue. Fitbit peut céder ou transférer les présentes Conditions sans aucune restriction. Sous réserves des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.
Tout avis ou toute autre communication fourni(e) par Fitbit en vertu des présentes Conditions, incluant les avis ou communications relatifs à la modification des présentes, sera transmis(e) : (i) par courriel à l'adresse que vous avez fournie à Fitbit ou (ii) par publication sur le Service Fitbit. Concernant les avis réalisés par courriel, la date de réception du message sera réputée être la date de transmission dudit avis.
Le non-respect par Fitbit d'un droit ou d'une disposition mentionné(e) dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition en question. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne prendra effet que si elle est notifiée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fitbit. Sauf mention contraire explicite dans les présentes conditions, l'utilisation par l'une des parties de l'un des recours dont elle dispose en vertu des présentes ne portera aucun préjudice à ses autres recours accordés dans le cadre des présentes conditions ou dans d'autres conditions.
Vous vous engagez à vous abstenir d'exporter ou de réexporter, directement ou indirectement, les produits ou services, ou toute information technique s'y rapportant, vers une destination ou une personne interdite ou restreinte par les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements américains sur le contrôle des exportations.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.